Nouvelles dispositions réglementaires pour les employeurs de travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires au Canada et partout dans le monde, dont l’Organisation mondiale de la Santé, pour répondre à l’éclosion actuelle de la maladie à coronavirus (COVID-19).
Comme toute personne au Canada qui s’adapte à la pandémie de COVID-19, les employeurs et les travailleurs doivent respecter les plus récentes exigences et directives en matière de santé et de sécurité publiques du gouvernement du Canada et de leurs autorités de santé publique provinciales ou territoriales et locales afin de prévenir la propagation de la COVID-19.
Afin d’appuyer ces efforts, le gouvernement a créé de nouvelles exigences pour les employeurs de travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Ces modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés créent de nouvelles conditions pour les étrangers et les employeurs afin de veiller à ce qu’ils respectent les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à protéger la santé publique et imposent des conséquences à ceux qui ne respectent pas les nouvelles exigences.
Par exemple, un travailleur qui ne respecte pas la période de quarantaine de 14 jours peut maintenant se voir interdit de territoire au Canada. Pour les employeurs, le non-respect peut entraîner des sanctions au titre du régime de conformité des employeurs actuel, notamment des sanctions administratives pécuniaires, une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers dans l’avenir ou les deux.
Nouvelles conditions obligatoires pour les employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale
- Vous ne devez pas empêcher un travailleur temporaire de se conformer aux décrets ou règlements pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou des lois provinciales régissant la santé publique adoptées en réponse à la COVID-19. Cela comprend le fait d’exiger de l’étranger qu’il fasse quelque chose contraire à ces exigences.
- Vous devez verser un salaire qui est essentiellement le même que celui précisé dans l’offre d’emploi du travailleur pendant la période de quarantaine obligatoire à l’arrivée du travailleur au Canada, conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et ce, même si le travailleur n’est pas en mesure d’effectuer du travail.
Pendant la pandémie de COVID-19, les agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) réaliseront des inspections pour vérifier la conformité à ces nouvelles conditions. Les agents peuvent communiquer avec vous par voie électronique ou par téléphone pour lancer une inspection ou pour demander des renseignements supplémentaires. Le processus d’inspection pourrait être complété par des entrevues téléphoniques avec vous et, séparément, les travailleurs. Il est essentiel que vos coordonnées soient à jour dans le Portail de l’employeur. Les inspections peuvent être lancées jusqu’à 6 ans après l’embauche d’un travailleur étranger.
Veuillez prendre note que si le poste offert n’est plus disponible, vous devez conseiller à votre employé étranger d’attendre que le poste soit disponible avant de venir au Canada.
Afin de réduire le plus possible le risque de propagation de la COVID-19, nous vous encourageons, vous et vos employés, à continuer à faire preuve de diligence à l’égard du respect des décrets et directives de santé publique. Nous reconnaissons le fait que nous vivons des moments difficiles et que la collaboration d’employeurs comme vous est d’une importance vitale pour garder le Canada en sécurité et protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers temporaires.
Pour en savoir plus sur le Programme de mobilité internationale, y compris ces nouvelles exigences, consultez le site Web d’IRCC.
