Le Conseil d’administration a adopté en janvier 1991 et amendé en octobre 1998 la Politique de l’École de technologie supérieure relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes. Il est possible de consulter cette politique sur Internet à l’adresse suivante :
Cette politique, qui a été adoptée à la suite d’une demande du gouvernement du Québec, vise à sensibiliser tous les employés à la dimension éthique de l’utilisation des fonds publics et privés et à la notion de conflit d’intérêts. L’article 3.2 de cette politique précise cette notion qui consiste à « avoir un intérêt direct ou indirect de toute nature avec une entreprise, société ou personne morale susceptible d’avoir un marché ou une entente avec l’École de technologie supérieure mettant en conflit son intérêt personnel et les devoirs reliés à sa fonction ».
Je vous invite à lire l’article 3.2 de la Politique de l’École de technologie supérieure relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes qui prévoit des dispositions sur la déclaration confidentielle de conflit d’intérêts et sur la gestion des situations dans lesquelles les employés peuvent se retrouver en conflit d’intérêts.
La Politique de l’École de technologie supérieure relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes prévoit que tous les employés de l’École pouvant être placés en conflit d’intérêts doivent transmettre au secrétaire général une «Déclaration confidentielle d’intérêt». Vous pouvez télécharger ce formulaire à l’adresse suivante :
http://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Declaration_confidentielle_interet
Le secrétaire général informera, de façon confidentielle, le cadre supérieur concerné du contenu de cette déclaration. Quant aux cadres supérieurs, leur déclaration doit être soumise au directeur général.
Afin de maintenir nos dossiers à jour et de tenir compte des changements (nouveau personnel, etc.), veuillez noter qu’un rappel de la présente vous sera transmis annuellement.
Pour tout renseignement supplémentaire concernant ces politiques, n’hésitez pas à communiquer au secrétariat général, au 514-396‑8804.
