En vertu d’une entente entre les universités québécoises et la société de gestion de droits Copibec, les reproductions d’extraits d’œuvres couvertes par la licence Copibec, distribuées dans le cadre des cours donnés à l’ÉTS, doivent être déclarées à chaque session par le ou la professeur(e) ou une personne déléguée.
Cela permet à Copibec de verser des redevances aux auteurs des œuvres qui ont été utilisées dans le cadre des cours.
Typiquement les reproductions susceptibles de nécessiter une déclaration à Copibec sont les photocopies ou numérisations d’extraits de livres dont l’original est en format imprimé, destinées à un recueil de textes, à être projetées en classe, ou à être rendues disponibles dans Moodle.
Les déclarations à faire à Copibec doivent être faites dans l’outil «Savia» sur le site de Copibec. Elles peuvent être faites par le ou la professeur(e) ou une autre personne (par exemple un(e) secrétaire du département) qui a en mains les informations nécessaires sur le cours concerné, l’œuvre à reproduire et l’extrait qui est utilisé (voir les détails dans la procédure).
→ Consultez la procédure: Déclaration de reproduction d’extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’outil Savia de Copibec (via Sharepoint).
Notez que ne sont pas couverts par la licence Copibec:
- les œuvres listées dans la Liste d’exclusions de Copibec;
- les documents en ligne accessibles via un abonnement de la bibliothèque de l’ÉTS et couverts par d’autres licences: notamment les articles scientifiques;
- les sites web.
Dans ces cas, il y a tout de même des règles à respecter si on reproduit des extraits. Il faut consulter la licence d’utilisation du document pour connaître ce qui est permis: par exemple via une page Terms & Conditions ou Permissions sur le site. Si possible, partagez dans Moodle le lien vers le site web ou l’article en ligne à son emplacement original, ce qui ne nécessite pas de déclaration ou de permission, plutôt que de créer une copie du fichier.
Pour toute question sur la convention Copibec et l’utilisation de Savia pour les déclarations de reproduction à l’ÉTS, contactez:
Marie Stewart, bibliothécaire
Service de la bibliothèque
marie.stewart@etsmtl.ca
