La priorité 4 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques est axée sur le soutien à l’innovation et à la recherche ainsi que sur le développement, la démonstration et la commercialisation de technologies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Afin de répondre à cet objectif, des crédits additionnels de 3 millions de dollars, répartis sur une période pouvant atteindre cinq ans et en provenance du Fonds vert, ont été alloués au budget du Ministère dans le cadre du Plan économique du Québec 2016-2017.
Cette mesure permettra la création d’une chaire de recherche visant le développement de technologies vertes et dont les objectifs consisteront notamment :
- à approfondir les connaissances en matière de technologies propres ;
- à améliorer la qualité de vie des citoyens ;
- à renforcer la compétitivité du Québec sur la scène internationale.
Clientèles admissibles
- Établissements des réseaux québécois de l’éducation intervenant dans les secteurs de la recherche et de l’innovation.
- Établissements de recherche publics québécois.
Projets admissibles
Pour être considérée comme admissible, la programmation quinquennale de recherche et d’activités de liaison et de transfert proposée doit :
- contribuer de manière considérable à la mise en place d’initiatives de réduction ou d’évitement des émissions de GES au Québec*;
- développer des masses critiques de chercheurs capables d’atteindre une position concurrentielle dans les créneaux d’avenir pour le Québec;
- accroître les collaborations de recherche (ex. : université-entreprises, intersectorielles et interordres);
- augmenter la visibilité des chercheurs québécois et de leur établissement de recherche à l’échelle nationale et internationale.
* Les demandes présentées doivent démontrer le potentiel de réduction des GES au Québec.
Pour ce faire, la demande doit :
- démontrer que la programmation de recherche répond à un besoin prioritaire pour le Québec en matière de réduction d’émissions de GES;
- démontrer de quelle façon les résultats de recherche contribueront, s’ils sont concluants, à la réduction d’émissions de GES;
- estimer le potentiel de réduction ou d’évitement d’émissions de GES de la solution découlant des travaux de la chaire, sur une période de dix ans au Québec et en tonnes d’équivalent CO2 par année au Québec. Le cas échéant, les exigences sur le plan de la quantification seront modulées en fonction du niveau de maturité technologique de ces solutions.
Aide financière
L’aide financière gouvernementale prendra la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, pour une programmation quinquennale comprenant :
- les projets de recherche;
- les activités de liaison et de transfert.
Le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 100 % des dépenses totales du projet.
