Devant le nombre grandissant de stages Mitacs impliquant des étudiants de l’ÉTS et compte tenu des commentaires formulés par les partenaires lors de la négociation des ententes de stage, un processus simplifié a été mis en place. Des modalités générales s’appliqueront obligatoirement* à tous les stages Mitacs de 5 unités et moins. Les modalités générales prévoient la suivante :
- la PI créée dans le cadre du projetsera cédée au partenaire, l’ÉTS conserve une licence d’utilisation de cette PI à des fins de recherche et d’enseignement uniquement;
- les projets de publication sur les résultats du projet doivent être préalablement transmis au partenaire avant publication; et
- la période de confidentialité est limitée à 2 ans.
Pour les stages Mitacs de 6 unités et plus, il est fortement recommandé d’utiliser les modalités générales. Toutefois, si ces modalités proposées ne satisfont pas le professeur qui supervise le stage ou le partenaire qui accueille le(s) stagiaire(s), une entente adaptée pourra être négociée.
*Les modalités générales ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :
- s’il existe déjà une entente-cadre ou un contrat de recherche avec le partenaire qui s’applique au(x) stage(s) Mitacs en question (ce sera notamment le cas si le stage fait partie d’un projet impliquant d’autres sources de financement que Mitacs); et
- si le stage fait partie d’un projet impliquant d’autres universités ou plusieurs partenaires.
Les modalités générales de l’ÉTS pour les stages Mitacs seront communiquées au partenaire et au professeur par la/le représentant(e) Mitacs, lors de la préparation de la demande Mitacs.
Décanat de la recherche
