Veuillez noter qu’à compter de janvier 2020, le numéro d’assurance sociale sera exigé pour tout paiement sur la paie, que ce soit à titre de salaire ou de bourse. L’ETS a l’obligation légale d’exiger le numéro d’assurance sociale pour tout paiement en vertu des règles établies par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Il est important de nous fournir le numéro d’assurance sociale lorsque vous complétez toute demande de rémunération ou versement de bourse.
Si la personne que vous souhaitez engager ou à qui vous souhaitez verser une bourse n’a pas de numéro d’assurance sociale, veuillez l’inviter à consulter le site suivant qui lui permettra de connaître les documents à fournir pour faire une demande.
S’il s’agit d’un étudiant international, vous pouvez le référer au site du service aux étudiants pour connaître les critères d’admissibilités et conditions pour pouvoir travailler légalement au Canada pendant ses études.
N’hésitez pas à diffuser cette information.
Je vous remercie de votre collaboration pour la mise en place de cette nouvelle mesure.
Bonne journée.
Lyne Crète | Responsable de la paie et des budgets Service des finances
