Je vous rappelle que le Conseil d’administration a adopté la Politique de l’ÉTS relative à l’éthique des employés à l’égard de l’utilisation de fonds internes ou externes. Cette politique vise à sensibiliser tous les employés à la dimension éthique de l’utilisation des fonds publics et privés et à la notion de conflit d’intérêts. L’article 3.2 de cette politique précise cette notion qui consiste à « avoir un intérêt direct ou indirect de toute nature avec une entreprise, société ou personne morale susceptible d’avoir un marché ou une entente avec l’École de technologie supérieure mettant en conflit son intérêt personnel et les devoirs reliés à sa fonction ». Le formulaire de Déclaration confidentielle d’intérêt doit être rempli par tous les employés de l’École pouvant être placés en conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration a également adopté la Politique sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche. Cette politique répond aux exigences de recherche des organismes publics et privés, nationaux et internationaux. Elle précise notamment les responsabilités de l’ÉTS et celles des personnes qui touchent et qui gèrent des fonds de recherche. Le formulaire de Déclaration de conflit d’intérêts en recherche doit aussi être rempli par tous les employés de l’École pouvant être placés en conflit d’intérêts relativement aux activités de recherche.
Je vous invite à lire attentivement ces deux politiques qui prévoient des dispositions sur la déclaration confidentielle de conflit d’intérêts et sur la gestion des situations dans lesquelles les employés peuvent se retrouver en conflit d’intérêts. En outre, ces documents prévoient d’autres règles destinées à éviter toute contravention à l’éthique et à l’intégrité en recherche ainsi qu’en matière d’utilisation de fonds internes et externes, d’où la nécessité que vous en preniez connaissance.
Afin de maintenir nos dossiers à jour et de tenir compte des changements pouvant y être apportés, ce présent communiqué vous est transmis annuellement.
Pour tout renseignement supplémentaire concernant ces politiques, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat général, au 514-396‑8804.
Le directeur général,
Pierre Dumouchel, ing., Ph.D.
Le 12 février 2018
