Si vous êtes un nouveau professeur de l’ÉTS et que vous habitiez à l’étranger immédiatement avant votre entrée en fonction à notre université, vous pourriez être admissible à une exemption d’impôt provincial. L’admissibilité au programme est confirmée par le Ministère de l’Éducation et Enseignement supérieur par l’émission d’une attestation d’admissibilité. Vous pouvez vérifier si votre situation vous permet de faire la demande sur le site du Programme. Si vous croyez satisfaire les critères d’admission, veuillez s.v.p. communiquer avec Madame Liliana Guedez, agente de recherche au Bureau des affaires professorales pour plus de détails sur la démarche à entreprendre.
Si vous êtes déjà déclaré admissible, vous pourriez bénéficier d’un renouvellement de votre attestation (cinq fois au maximum). Veuillez s.v.p. nous retourner le formulaire de demande renouvellement avec les pièces requises à bap@etsmtl.ca en indiquant dans l’objet de votre courriel « Renouvellement attestation d’admissibilité au Programme d’exemption d’impôt ».
Veuillez s.v.p. nous retourner les formulaires complétés au plus tard le 25 janvier 2019. Pour les renouvellements, vous pouvez nous transmettre vos documents jusqu’au 18 janvier.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Le Bureau des affaires professorales
