Mitacs et le CRSNG ont signé un nouveau protocole d’entente qui entrera en vigueur le 1er avril 2026 et qui exclut désormais les contreparties dédoublées sur la même contribution partenariale (« double-dipping ») qu’on pouvait faire précédemment dans les Alliance-Mitacs. Le programme Alliance-Mitacs va donc perdre tout son intérêt puisqu’il sera alors plus simple de faire des demandes séparées.
Voici la procédure de transition dont nous avons convenu avec Mitacs.
- Continuation du processus actuel de soumissions Alliance-Mitacs : demandes à soumettre à Mitacs pour le 30 mai 2025 à 15h au plus tard.
- Idéalement, ceci s’appliquerait plutôt aux demandes déjà bien avancées.
- Cette soumission doit être coordonnée avec Inga.Ebert@etsmtl.ca et comprend :
- Le document Mitacs final, révisé par Inga et signé par les participants
- Une version récente du cv du superviseur académique principal (mais pas nécessairement le CVC 100% à jour)
- Le budget Mitacs (préparé habituellement par Inga)
- Le F101 finalisé sur le système en ligne du CRSNG (principalement le budget et la proposition)
- L’envoi de l’invitation à Mitacs via le portail du CRSNG
- Suite à cette soumission, pour pouvoir soumettre au CRSNG, il faudra également finaliser le.s F100A (Contributions recherche+formation & CVC), l’évaluation de sécurité nationale, (avec securite.recherche@etsmtl.ca), et le questionnaire (incl. document de 1 page) de l’entreprise.
- Pour cette échéance du 30 mai, nous nous réservons l’option de prioriser les demandes pour des projets de plus de 3 ans qui ne seront pas admissibles à la deuxième phase ci-dessous
- Entre le 31 mai et le 1er octobre 2025 : un processus de transition hybride est implanté pour des demandes de 3 ans maximum.
- Pour ces demandes, le document Mitacs à joindre à la demande est uniquement la Partie 1. Mitacs va la valider avant la soumission au CRSNG.
- Ensuite, au fur et à mesure que les noms des titulaires des stages sont confirmés, il faudra soumettre à Mitacs pour évaluation la/les Partie 2 du document Mitacs.
La toute dernière Partie 2 pour le projet devra être soumise le 4 mars 2026 au plus tard (complète avec noms des titulaires – Inga vous communiquera son échéance pour la révision préalable)
- Passé le 1er octobre 2025 : on ne soumet plus de demande Alliance-Mitacs
Autres options de montages partenariaux (consulter le Décanat de la recherche pour discuter plus en détail des options envisageables) :- Alliance – RSRI (CRIAQ, PROMPT, MEDTEQ+, PRIMA, etc.) – levier optimal pour les petites entreprises, 3 ans maximum
- Alliance seule, Mitacs seule, RSRI seule
- Etc.
Décanat de la recherche – Groupe Subventions
